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Informations juridiques
Médiaclap édition est une marque de la SARL Groupe CÉPIA.
Groupe CÉPIA - SARL au capital de 33 000 €
53 Z.I.Les Sabotiers
49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE
Tél. 02 41 53 27 62
RCS 452 563 414 N° de Gestion 2004 B400 73
N° de Siret 452 563 414 00021
TVA intracommunautaire: FR72 45256341400021
Hébergement du site
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Web design et crédit photos
© Groupe CÉPIA 2026 / Adobe Stock
Conditions générales d’utilisation
Actualisées le 17 septembre 2025
PREAMBULE
MEDIACLAP Edition édite des outils multimédias au service de la pastorale. Détenteur de la marque CLAPEO, MEDIACLAP Edition publie les médias associés aux ouvrages pédagogiques qu’il édite. Ces médias s’intègrent dans la pédagogie de l’ouvrage et sont indissociables. Les médias sont accessibles à tous les détenteurs des ouvrages de MEDIACLAP Edition. Ainsi CLAPEO, service fourni par MEDIACLAP Edition, centralise les médias associés aux ouvrages et autres ressources numériques mises à disposition.
Les présentes conditions générales d’utilisation ? aussi nommées « CGU », ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de CLAPEO ;
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Dans les présentes conditions générales d’utilisation, chacun des termes ci-dessous mentionnés, porteront la signification suivante :
CLAPEO : Marque désignant l’espace multimédia de MEDIACLAP Edition où sont disponibles les médias via 3 modes d’accès : CLAPEO.fr ; l’appli CLAPEO ; le logiciel CLAPEO (ci-après définis)
Site CLAPEO : site internet CLAPEO accessible à l’adresse URL : www.CLAPEO.fr et www.CLAPEO.com (voir article 5)
L’appli CLAPEO : version dérivée sur Smartphone et mobile nécessitant un espace de stockage.
Le logiciel CLAPEO : version dérivée du site internet disponible sur ordinateur avec stockage des médias (installation possible sur Clé USB, Disque externe, ordinateur)
Médias : toutes les ressources numériques (vidéos, jeux, chant, exercices, cette clause n’est pas limitative) complétant la pédagogie des ouvrages et toutes ressources numériques mises à disposition par MEDIACLAP Edition.
Livre-numérique : Livre sans support physique qui donne accès aux médias via CLAPEO
Téléchargement : Possibilité d’enregistrer les médias à partir de CLAPEO.fr (dans certain cas seulement)
Chargement : Enregistrer les médias sur l'application et le logiciel CLAPEO pour les visualiser ultérieurement hors ligne.
En ligne : signifie que l’utilisateur accède exclusivement aux médias via un accès internet
Hors ligne : signifie que l’utilisateur accède aux médias chargés sur l’Appli CLAPEO ou le logiciel sans être connecté à internet.
Utilisateur : toute personne physique qui utilise CLAPEO, et les services proposés par celui-ci.
Détenteur : toute personne possédant un ou des ouvrage(s) de MEDIACLAP Edition
Code associé au média : chaîne de caractère permettant d’accéder au média, nécessitant l’achat des ouvrages ou la transmission de code par MEDIACLAP Edition
Bonne connexion : le débit internet vous permet d’exploiter les médias en qualité moyenne ou optimale sur CLAPEO.fr
Connexion internet limitée : le débit internet est trop faible pour assurer une lecture moyenne ou optimale sur CLAPEO.fr
Sites reliés : sites internet appartenant à MEDIACLAP Edition dédiés à une collection
Sites externes : sites qui n’appartiennent pas aux Édition MEDIACLAP
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site, de l’application et du logiciel CLAPEO s’adressant à tout utilisateur. En utilisant le site, l’application ou le logiciel, l’utilisateur est présumé connaître les termes des conditions générales d’utilisation et les accepte sans réserve quels que soient les moyens techniques d’accès (périphériques, terminaux, environnements…)
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison, extension, liens hypertextes et sites reliés à CLAPEO. MEDIACLAP Edition se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment les dites CGU. Les nouvelles conditions générales d’utilisation sont alors publiées et mises à disposition de l’utilisateur sur le site. Ainsi, il est conseillé à l’utilisateur de se référer à la dernière version des CGU, avant toute navigation. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, MEDIACLAP Edition se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la préservation de ses droits et intérêts et d’en assurer l’exécution. En cas de désaccord avec les présentes CGU, l’utilisateur ne peut donc procéder à aucune utilisation de CLAPEO.
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSES PAR CLAPEO
CLAPEO fournit aux utilisateurs les médias relatifs aux ouvrages de MEDIACLAP Edition et autres médias que MEDIACLAP Edition souhaiterait publier.
3.1 – Site CLAPEO
L’utilisateur peut visualiser les médias en ligne.
3.2 – Appli CLAPEO
L’utilisateur peut visualiser les médias en ligne ou hors ligne sous réserve d’avoir préalablement chargé les médias sur son périphérique mobile (smartphone, tablette, phablette). L’utilisateur peut supprimer les médias chargés sur l’appli de l’espace de stockage de son périphérique.
3.3 – Logiciel CLAPEO
L’utilisateur peut visualiser les médias en ligne ou hors ligne sous réserve d’avoir préalablement chargé les médias sur son ordinateur et/ou support de stockage. L’utilisateur peut supprimer les médias chargés sur le logiciel de l’espace de stockage de son appareil.
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCES
4.1 – Accessibilité
Le site, l’application, le logiciel ainsi que les liens hypertextes et sites reliés sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre heures (24h/24h), sept jours sur sept (7j/7j) sauf interruption (programmée ou non), en cas de force majeur ou pour tout besoin de maintenance. Ces interruptions pourront être produites sans en avoir préalablement averti l’utilisateur.
4.2 – Coûts et frais
Le site, l’application et le logiciel sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des services du site, l’accès à l’internet ou les frais de communication sont à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de sa connexion internet. MEDIACLAP Edition ne pourra être tenu pour responsable d’une connexion internet limitée, ou d’un équipement informatique ne permettant pas la lecture des médias.
4.3 – Modalités d’accès
Les médias sont accessibles via un code d’accès associé à chaque média. La connaissance de ce code associé est sous condition exclusive que l’utilisateur soit détenteur de l’ouvrage correspondant. Le détenteur devra être en mesure d’apporter la preuve de son achat. MEDIACLAP Edition se réserve le droit de publier des médias, non associés aux ouvrages et d’en communiquer ou non le code.
4.4 – Durée et résiliation
MEDIACLAP Edition peut sans préavis, ni indemnité, supprimer tout ou partie des médias de CLAPEO, sans avoir à s’en justifier. La date de validité des médias est différente en fonction des collections. Elle est indiquée au moment de la vente. Pour les abonnements, les médias sont accessibles durant l’année scolaire en cours.
ARTICLE 5 – SITES RELIÉS/LIENS HYPERTEXTES
5.1 – Sites reliés
CLAPEO peut contenir des liens hypertextes vers des sites reliés, redirigeant l’utilisateur sur des sites détenus par MEDIACLAP Edition.
5.2 – Sites externes
Pour toute éventuelle redirection vers un site externe, il est conseillé à l’utilisateur de se conformer aux CGU et conditions générales de vente dudit site. MEDIACLAP Edition décline toute responsabilité de la navigation sur ces sites externes.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
MEDIACLAP Edition dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur :
La marque CLAPEO et l’ensemble de ses médias, logos, signes et tout autre contenu, et ce, dans tous les domaines pour lesquels elle est reconnue par la législation.
Tous les textes, commentaires, illustrations, images, médias et ouvrages édités par MEDIACLAP Edition et publiés sur les sites appartenant à MEDIACLAP Edition.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable, expresse et exclusive de MEDIACLAP Edition. Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux médias de CLAPEO constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
Ainsi l’utilisateur s’engage à :
Ne pas exploiter ou diffuser les médias en dehors d’un usage privé.
Ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier les médias ou les codes associés.
Ne pas publier, transmettre, exploiter un lien hypertexte revoyant vers les médias.
Ne pas copier, traduire, reproduire, publier les ouvrages de MEDIACLAP Edition.
ARTICLE 7 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
Les services fournis par CLAPEO sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MEDIACLAP Editions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les services sont utilisés (notamment : interdiction d'une vidéo, d’un chant... cette clause n’est pas limitative). Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services. « MEDIACLAP Édition ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de l’inaccessibilité des médias et services associés de CLAPEO, pour tous faits ou évènements, directs ou indirects, découlant des services de CLAPEO, lesquels ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de MEDIACLAP Édition, de ses engagements et de sa responsabilité, à quel titre que ce soit. » La responsabilité de MEDIACLAP Edition ne peut pas être engagée en raison d’un manquement d’un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU.
ARTICLE 8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
8.1 - Nos engagements
MEDIACLAP Edition respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses sites Web. Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera divulguée délibérément à un tiers sans votre accord préalable, ainsi qu’il est stipulé dans la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »).
Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez à MEDIACLAP Edition. Vous pouvez :
- demander une copie de vos données personnelles ;
- demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles ;
- nous demander de supprimer vos données personnelles de nos dossiers.
Pour ce faire, veuillez nous contacter au moyen du formulaire de contact. MEDIACLAP Edition s’engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour vous fournir ces informations.
Ce site Web contient des liens conduisant vers d’autres sites ne relevant pas de la responsabilité de MEDIACLAP Edition. Lesdits sites peuvent disposer de leur propre politique en matière de confidentialité et vous êtes encouragé à lire leur Politique de confidentialité.
8.2 - Partage et divulgation d’informations
MEDIACLAP Edition s’engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à quiconque. Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à toute procédure judiciaire à l’encontre du site Web.
8.3 - Données personnelles
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier, par exemple vos noms, fonction, adresse e-mail ou postale et numéro de téléphone.
Vous pouvez accéder à tous les sites Web MEDIACLAP Edition et les consulter sans fournir de données personnelles.
Les données personnelles recueillies sur ce site Web sont utilisées principalement aux fins pour lesquelles elles sont requises. En particulier, les informations de contact, telles que le nom et les adresses e-mail, sont utilisées pour fournir aux utilisateurs les services qu’ils ont choisis sur ce site Web.
Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles pour contacter des utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce site Web ou de non-respect de toute Condition d’utilisation, ou dans le cadre d’une plainte déposée par un autre utilisateur.
8.4 - Données anonymes
MEDIACLAP Edition peut recueillir certaines données agrégées appelées informations de journalisation Web (par exemple, sur votre navigateur Web, votre système d’exploitation, les pages consultées, etc.) et utiliser des cookies (voir ci-après) lorsque vous consultez l’une de nos pages Web. Par exemple, lorsque vous consultez l’un de nos sites Web, notre serveur Web reconnaîtra automatiquement certaines données non personnelles, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les date et heure auxquelles vous avez consulté notre site, les pages consultées, le référent (le site Web d’où vous veniez), le type de navigateur que vous utilisez (Firefox, Chrome, etc.), le type de système d’exploitation que vous utilisez (Windows, Mac OS, etc.) et l’adresse IP et nom de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, Free, etc.).
Un « cookie » est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur et qui peut être lu par notre système lorsque vous revenez sur notre site. La plupart des navigateurs Web accepte automatiquement les cookies, mais vous avez en général la possibilité de les désactiver. MEDIACLAP Edition utilise les cookies pour suivre votre visite sur notre site, mais ces informations ne permettent pas de vous identifier ; votre présence reste anonyme, sauf si vous fournissez à MEDIACLAP Edition des données personnelles.
8.5 - Utilisation des données personnelles
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous contacter dans le cadre du fonctionnement des services proposés par CLAPEO.
Ce site Web utilise la technologie Google Analytics pour collecter des renseignements sur le comportement des visiteurs. Ces données sont collectées de manière totalement anonyme et uniquement à des fins de marketing et d’optimisation du site. Elles sont associées à un identifiant d’utilisateur anonyme, puis enregistrées afin de pouvoir créer des profils d’utilisation. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter et enregistrer ces données, mais celles-ci restent toujours anonymes. Ces données ne seront pas utilisées pour identifier personnellement un utilisateur et ne sont croisées avec aucune donnée personnelle.
ARTICLE 9 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Rédigée en langue française, elle serait la seule à faire foi en cas de litige. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre l’utilisateur et MEDIACLAP Edition relatifs à l’exécution, interprétation, et validité des présentes.